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Conditions générales de vente
Domaine de l'Arcanson — SCI DUM&DEE
Mentions légalesConditions générales de venteRèglement intérieurPolitique de confidentialité
02 — Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente et de Location

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Ces CGV sont soumises au droit français.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre la SCI DUM&DEE, exploitant les hébergements sous l'enseigne "Domaine de l'Arcanson", et toute personne physique (ci-après "le Locataire") souhaitant effectuer une réservation de séjour dans l'un des trois cabanons situés à Lanton (33138), sur le Bassin d'Arcachon.

Article 2 — Réservation et confirmation
  • Toute réservation est effectuée en ligne via le moteur de réservation Smoobu ou par demande directe via le formulaire du site.
  • La réservation n'est définitive qu'après réception du paiement de l'acompte (30% du montant total) et confirmation écrite de la SCI DUM&DEE.
  • Un email de confirmation récapitulatif est adressé au Locataire dans les 24 heures suivant la réservation.
  • Le solde est dû 30 jours avant la date d'arrivée.
Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros TTC et peuvent varier selon les périodes (tarification dynamique via PriceLabs). Le prix affiché au moment de la réservation est ferme et définitif.

Les prestations optionnelles (petit-déjeuner gourmet, massage, panier vin) font l'objet d'une facturation séparée et doivent être commandées au minimum 48 heures avant l'arrivée.

Article 4 — Modalités de paiement
  • Virement bancaire — coordonnées communiquées à la confirmation
  • Carte bancaire — via le système de paiement sécurisé Smoobu (Stripe)
  • Bitcoin (BTC) — sur demande préalable ; l'adresse wallet est communiquée après confirmation de la réservation. Le taux de change applicable est celui du jour du paiement. Aucun remboursement en cryptomonnaie ne sera effectué ; les remboursements éventuels se font en euros par virement bancaire.
Article 5 — Annulation par le Locataire
Délai avant arrivéeRemboursement
Plus de 60 joursRemboursement intégral de l'acompte
Entre 30 et 60 joursRemboursement de 50% de l'acompte
Entre 14 et 30 joursAcompte conservé — solde non dû
Moins de 14 joursAucun remboursement — total dû

Toute annulation doit être notifiée par email à contact@domaine-arcanson.fr. La date de réception de l'email fait foi.

Article 6 — Annulation par le Bailleur

En cas d'annulation par la SCI DUM&DEE (cas de force majeure, sinistre, travaux d'urgence), le Locataire est remboursé intégralement de toutes les sommes versées dans un délai de 14 jours. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au-delà du remboursement intégral.

Article 7 — Arrhes et acompte

Le versement initial de 30% constitue un acompte (et non des arrhes), engageant définitivement les deux parties. En cas de désistement du Locataire, l'acompte reste acquis selon le barème de l'Article 5.

Article 8 — Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie de 300€ par cabanon est demandé à l'arrivée (par empreinte bancaire ou virement). Il est restitué dans les 7 jours suivant le départ, déduction faite, le cas échéant, des frais liés à des dégradations constatées, ménage supplémentaire, ou objets manquants.

Article 9 — Capacité d'accueil

Chaque cabanon est conçu et loué exclusivement pour 2 personnes maximum. Tout dépassement de cette capacité est strictement interdit et peut entraîner la résiliation immédiate du contrat sans remboursement.

Article 10 — Responsabilité

La SCI DUM&DEE décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'objets personnels durant le séjour. Il est conseillé au Locataire de souscrire une assurance villégiature couvrant les dommages causés à l'hébergement.

Article 11 — Litiges

En cas de litige, le Locataire peut recourir à la médiation de la consommation (médiateur compétent : à désigner). À défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents.

05 — Conditions Paiement Bitcoin
Conditions spécifiques au paiement en cryptomonnaie

Le paiement en Bitcoin est une option proposée à titre expérimental. La SCI DUM&DEE se réserve le droit de ne pas accepter ce mode de paiement pour certaines réservations, sans avoir à se justifier.

Procédure de paiement Bitcoin
  • Le Locataire doit mentionner son souhait de payer en Bitcoin au moment de la demande de réservation.
  • Après confirmation de la disponibilité, l'adresse wallet Bitcoin est communiquée par email sécurisé.
  • Le taux de change EUR/BTC applicable est celui affiché sur CoinGecko.com au moment exact de l'émission de la facture.
  • La réservation n'est confirmée qu'après réception et validation de la transaction sur la blockchain (minimum 2 confirmations).
  • Les frais de transaction (gas fees) sont à la charge exclusive du Locataire.
Remboursements

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué exclusivement en euros par virement bancaire, sur la base du taux de change EUR/BTC du jour du remboursement. La SCI DUM&DEE n'effectue aucun remboursement en cryptomonnaie.

Conformité fiscale

Conformément à la réglementation française, toute transaction en cryptomonnaie est déclarée et soumise aux obligations fiscales applicables. Les paiements en Bitcoin sont convertis en euros pour les besoins de la comptabilité et de la facturation officielle.

SCI DUM&DEE — SIREN 909 603 334 — Domaine de l'Arcanson — Lanton 33138